TYPE

NATURE DE L'EXPLOITATION

Sous-Sol

Etage

Tous Niveaux

Type J

Structures d’Accueil pour personnes âgées (GMP
supérieur à 300 ou plus de 10 % des hébergés relèvent
des groupes iso-ressources 1 et 2.

• Effectif des résidents

• Effectif total

Structures d’Accueil pour personnes handicapées

• Effectif des résidents

• Effectif total

-

-

-

-

-

-

-

-

25

100

20

100

Type L

Salle d’audition, conférence, réunion

Salles de spectacle, projection ou à usage polyvalent.

100

20

-

-

200

50

Type M

Magasins de vente

100

100

200

Type N

Restaurants & débits de boissons

100

200

200

Type O

Hôtels ou pensions de famille

-

-

100

Type P

Salles de danse et salles de jeux

20

100

120

Type R

Crèches, jardin d’enfant, maternelles, haltes garderies

Étblts d’enseignement

Locaux à sommeil

Interdit

100

-

1

100

-

100

200

30

Type S

Bibliothèque ou centre de documentation

100

100

200

Type T

Salles d’exposition

100

100

200

Type U

Établissement de soins avec hébergement

Établissement de soins sans hébergement

-

-

-

-

20

100

Type V

Établissement de culte

100

200

300

Type W

Administration, Banque, bureaux

100

100

200

Type X

Établissements sportifs couverts

100

100

200

Type Y

Musée

100

100

200